Conditions d'utilisation

OBIS Console

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de OBIS Console (ci-après « le Service »), édité par [raison sociale à compléter]. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Compte utilisateur

L'accès au Service nécessite un compte, créé par un administrateur ou via une connexion par un fournisseur d'identité tiers autorisé (le cas échéant, voir la politique de confidentialité). Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à l'administrateur.

3. Propriété des données

Les données saisies dans le Service par une organisation cliente (tableaux, tâches, cartes, documents, workflows…) restent la propriété exclusive de cette organisation. L'éditeur du Service n'en revendique aucun droit de propriété et ne les utilise que dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du Service.

4. Usage autorisé

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

• porter atteinte aux droits d'un tiers ou à la réglementation en vigueur ;
• tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accéder à des données sans autorisation ;
• perturber le fonctionnement du Service (surcharge intentionnelle, ingénierie inverse, extraction automatisée non autorisée) ;
• diffuser du contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte à l'ordre public.

5. Disponibilité du Service

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service (sauvegardes régulières, supervision), sans garantie d'une disponibilité continue et sans faille. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir, si possible annoncées à l'avance.

6. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Service, d'une perte de données imputable à l'utilisateur (suppression volontaire, partage d'identifiants…), ou d'un cas de force majeure.

7. Résiliation

L'accès d'un utilisateur au Service peut être suspendu ou supprimé par un administrateur à tout moment, notamment en cas de manquement aux présentes conditions.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du Sénégal, à défaut de résolution amiable préalable.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez l'administrateur de ce site.